Simplification administrative
Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.
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Charte pour l'utilisation responsable de l'IA dans les services publics : donnez votre avis avant le 30 avril
En 2023, le groupe de travail Ethics & Law d’AI4Belgium (le programme d’IA du SPF BOSA) s’est lancé dans le projet de rédaction d’une charte belge pour l’utilisation responsable de...- Administration numérique
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Quelle est la maturité numérique de votre service ?Quatrième Voie
La Quatrième Voie permet d'échanger des informations sur les éventuelles dettes envers les autorités des parties impliquées dans la vente de biens mobiliers et immobiliers.Hermes
Grâce à Hermes, des fournisseurs peuvent envoyer des factures électroniques structurées à tous leurs clients belges, même à ceux qui ne sont pas encore en mesure de les traiter...
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Le SPF BOSA met à votre disposition un contrat-cadre qui vous donne accès à une plateforme en ligne pour créer, lancer et évaluer facilement vos campagnes d’e-mailing.Federal Authentication Service (FAS)
Le Federal Authentication Service (FAS) permet d’authentifier des personnes afin qu'elles puissent accéder en ligne à des applications publiques sécurisées.Gestion de contenu web
Une centrale de marché pour la création de sites web en Drupal, l’hébergement, la maintenance et le support aux rédacteurs.
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Communauté fédérale d’architecture d’entreprise
Cette communauté a pour vocation de faciliter les échanges de connaissance, d’expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l’architecture d’entreprise, avec la...Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG)
Le SPF BOSA assume le secrétariat de la Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG). Il s'agit de la coopération interfédérale entre les différentes entités belges...
Publications
Réglementation
Arrêté Royal du 29 septembre 2022
Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et AppuiLoi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Loi du 15 décembre 2013
Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013