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Cestlarentree

Des nouvelles de la BAEC :

 

Les actes dont la signature intervient en soirée après 18h ou le samedi après 13h30 ne sont pas mis à jour dans le RN pour la bonne et simple raison que le RN est fermé. 

  • Actuellement le RN ne dispose pas d'un mécanisme qui reprend automatiquement les transactions au moment de son accessibilité. Les mises à jour doivent être traitées manuellement. Il semble que la solution ne soit envisageable que pour décembre 2020 lors de la renégociation du contrat de gestion de l'infrastructure informatique.
  • L'indicateur (boule rouge) signalant un problème de fonctionnement BAEC sera opérationnel dans les prochaines semaines. Avec pour conséquence que si un problème survient sans ce signal, il est forcément dû à l'utilisateur ou à CIVADIS. Signalons au passage que l'analyse des tickets reçus par la BAEC révèle que 59 % des problèmes signalés résultent d'une erreur de l'utilisateur, dont 18 % relatifs à la migration. 
  • La possibilité d'intégrer dans un acte des données personnelles lorsque l'acte de naissance est manquant est actuellement en test. Elle devrait être d'application en septembre.

 

 

Recherches généalogiques :

 

Une communication du SPF Justice concernant les recherches généalogiques. 

Important : toutes les autorisations données par les tribunaux tombent à l'eau !!!!

On nous annonce que l'arrêté royal concernant les recherches généalogiques est bloqué au niveau des cabinets justice et intérieur. Pas de fumée blanche à l'horizon.

Par contre, vous trouverez ci-dessous le lien vers une circulaire du SPF Justice qui précise notamment que toutes les autorisations délivrées par les Présidents du tribunal avant le 1er avril 2019 sont nulles !!!

www.gapec.be > pages membres > généalogie