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Modernisation de l'Etat Civil

 

BAEC

Vous pouvez prendre connaissance d'une note de synthèse au sujet du fonctionnement de la BAEC.

Elle est régulièrement mise à jour, suivant les réponses obtenues à nos différentes questions....

www.gapec.be  >  pages membres   >  Circulaire BAEC

 

Vous trouverez sur notre site, la Circulaire relative à la Loi sur la modernisation de l'Etat Civil (Loi du 18 juin 2018 modifiée par la Loi du 21 décembre 2018) publiée au Moniteur belge ce 25 mars 2019.

Voir www.gapec.be  >  pages membres  >  Circulaire BAEC

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique où seront déposés les différents documents utiles au fonctionnement de votre service.

Bonne lecture à toutes et tous.

L'équipe du GAPEC travaille également sur un FAQ. Affaire à suivre......

Autre sujet à l'ordre du jour :

La Wallonie a ouvert ses portes à de nouveaux types de cercueils (voir article "Lu dans la presse")

Loi du 23 mars 2019 (M.B. du 28/03/2019) autorisant le Conseil communal a autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés.

 

 

L'équipe du GAPEC