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Invasion de l'Ukraine par la Russie

Consultez régulièrement notre page www.gapec.be > Ukraine car elle est régulièrement mise à jour !

Circulaire complémentaire du 09 mars 2022 quant aux modalités d'inscription des ressortissants ukrainiens et assimilés.

Informations sur les mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

Attention : le centre d'enregistrement pour les ukrainiens a déménagé  ce 14/03/2022 vers le Heysel (Brussels Expo - Palais 8)

De nombreuses questions se posent quant à l'afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine !

Quant est-il de l'inscription de la population ukrainienne sous statut de protection temporaire dans les registres de la population ?

Comment accueillir les ressortissants ukrainiens qui se présentent à vos guichets ?
Qui peut bénéficier d'un statut de "protection temporaire" ?
Où ont lieu les enregistrements ?
Quels documents délivrer ? Déclaration d'arrivée ? Annexe 15 ?
Quand délivrer une carte A ?
Faut-il entreprendre une enquête de résidence ? A quel moment ?

Le GAPEC met à votre disposition les différentes instructions et circulaires sur l'onglet "pages membres > Circulaires et Instructions"

Cordialement,
 

L’équipe du GAPEC