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Carte d’identité électronique :

La version coordonnée du 1er septembre 2020 des Instructions générales concernant la carte d’identité électronique de Belge (eID) a été mise à jour, suite principalement :

  • à la possibilité pour toutes les communes du pays de délivrer, depuis fin avril 2021, une carte d’identité ne comportant pas d’empreintes digitales avec une durée de validité de la carte limitée à douze mois lorsqu’une personne se trouve temporairement dans l’impossibilité de fournir la moindre empreinte digitale en raison d’un handicap physique ou d’une maladie (voir notre circulaire du 26 avril 2021) ;
  • au passage à la nouvelle puce de contact (v1.8) de la nouvelle eID qui implique l’installation des 2 applications Belpic (V30 et 2.0).


Pour les cartes eID équipées de l’applet 1.8 déjà activées, une réimpression des codes n’est plus nécessaire. S’il s’avère que le citoyen a oublié son code PIN, il ne doit plus utiliser son code PUK. Dans ce cas, Belpic génèrera un code PIN standard que le citoyen devra changer par la suite (voir le manuel Belpic pour la procédure détaillée).

Vous pouvez consulter la mise à jour du 25 mai 2021 des IG eID sur le site Internet : www.ibz.rrn.fgov.be (Partie Documents d’identité>eID>Règlementation>Instructions).

Funérailles et sépultures :

En date du 18 février 2021, notre newsletter 02/2021 évoquait le sujet du décret wallon du 11 février 2021 concernant la mise en place d’une dérogation, jusqu’au 1er juin 2021, au principe de seconde vérification des causes d’un décès naturel avant crémation.

Depuis ce 02 juin, le rapport du médecin assermenté pour les demandes de crémation est à nouveau obligatoire pour tous les décès d’une cause naturelle.

Population :

Levée des mesures contre le coronavirus - implantation de la possibilité d'accepter certaines demandes par voie digitale

Le Comité de concertation a annoncé un vaste Plan « été » le 11 mai 2021, pour autant que la situation sanitaire continue à évoluer dans le bon sens et que la campagne de vaccination se déroule comme prévu. Dans la perspective d'un retour progressif à la normale et compte tenu des éléments ci-dessus, les recommandations du 31 mars 2021 ; prorogées le 29 avril 2021 seront levées à partir du 7 juin 2021.

Néanmoins, il restera possible d'accepter certaines demandes par voie digitale. Elles concernent les demandes introduites par des étrangers qui résident déjà légalement en Belgique et sont inscrits au Registre national.

Il s'agit d'une possibilité mais en aucun cas d'une obligation ; la commune est compétente pour sa propre organisation. Si la commune décide d'accepter systématiquement certaines demandes par voie digitale, nous vous demandons de faire attention à la qualité des documents soumis et de faire attention à une éventuelle fraude à l'identité.

Eid pour les citoyens belges vivant à l’étranger :

Il nous revient qu’à partir du 21 juin 2021, les Communes vont délivrer la nouvelle carte d’identité belge avec empreintes digitales pour les citoyens belges inscrits à l’étranger.
Tous les consulats de carrière belges feront de même.

Un récapitulatif des instructions reprenant le contexte, la procédure pratique, les alternatives en Belgique, l’activation et la délivrance des codes est disponible. {www.gapec.be > pages membres > Circulaires et instructions}.

Le SPF Affaires Etrangères communiquera officiellement dans les prochains jours. www.diplomatie.belgium.be


Le logiciel Saphir :

Les consultations locales avec l’application du logiciel Saphir respectent-elles les règles du RGPD et la Loi RN ?
Un groupe de travail, avec des membres du GAPEC, se penche sur le sujet.
Des modifications pour préciser la finalité de ces consultations pourraient être envisagées.

 

L’équipe du GAPEC